L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1049 proposé par M. Maudet à l'article 19. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorisation des mesures retenues par le gouvernement.
Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le cadre de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que les règles actuelles de financement et de couverture sociale restent inchangées par cette proposition spécifique. Pour les assurés sociaux, cela maintient la stabilité du système de protection sociale tel que prévu par le projet de loi initial.
43
Pour
173
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale