l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'article 18 portant sur les mesures de financement. L'amendement de suppression n° 477, déposé par Mme Corneloup et plusieurs collègues identiques, visait à retirer cet article du texte législatif. Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement, entraînant la suppression de l'article 18 concerné. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'équilibre financier de la branche maladie et les priorités budgétaires de l'année suivante.
La suppression de cet article modifie les dispositions prévues pour financer certaines mesures de la sécurité sociale en 2026. Pour les usagers du système de santé, cela peut impacter les modalités de remboursement ou les enveloppes budgétaires allouées à certains secteurs. Les citoyens concernés par les prestations de la branche maladie verront leurs droits définis par les autres articles du texte maintenu, ce qui peut influencer le niveau de prise en charge des soins.
193
Pour
21
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
100%
243 présents sur 244 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
Horizons & Indépendants
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale