L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2114 déposé par M. Ben Cheikh. Cet amendement, qui visait à modifier le texte après l'article 12, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. La non-adoption signifie que les dispositions initialement proposées par le député ne seront pas intégrées dans le texte voté par l'hémicycle.
Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement concernant la réforme de la sécurité sociale. Par conséquent, le système de financement actuel reste inchangé pour l'année 2026, sans les ajustements ou nouvelles dispositions envisagées. Cela maintient le statu quo sur les points précis couverts par l'amendement, impactant directement les usagers et les professionnels de santé selon les termes du texte initial.
54
Pour
172
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
231 présents sur 233 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale