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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3578·Source officielle ↗

l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2115 déposé par M. Ben Cheikh. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre du débat sur les ressources et les dépenses de la branche maladie. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire de la sécurité sociale pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui détermine les orientations financières du système de protection sociale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles relatives au financement de la sécurité sociale restent inchangées pour 2026. Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement, qui pouvaient concerner des ajustements de prise en charge ou de financement. Cette décision maintient le cadre budgétaire tel que prévu par le gouvernement et la majorité parlementaire, influençant ainsi la gestion des dépenses de santé et des ressources disponibles pour les assurés sociaux.

55

Pour

167

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

228 présents sur 230 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

64 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

9Pour
17Contre
6Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(55)
Contre(167)
Abstention(6)
Absent·e(2)