L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2306 déposé par M. Davi. Cet amendement, qui intervenait après l'article 12 du texte, visait à modifier les dispositions législatives relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le cadre législatif initial tel que présenté par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel crucial pour la pérennité des dépenses de santé et de protection sociale en France.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Davi ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques que cet amendement aurait pu apporter au système de santé ou à la couverture sociale. Cette décision maintient le statu quo législatif actuel, ce qui préserve la continuité des prestations sociales mais laisse sans réponse les préoccupations soulevées par le député à l'origine de la proposition.
67
Pour
151
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
228 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale