L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1027 déposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 12, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la trajectoire budgétaire retenue par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans les négociations parlementaires nécessaires à l'adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Leboucher ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition concernant le financement ou l'organisation de la sécurité sociale. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que proposé initialement par le gouvernement pour l'année 2026.
73
Pour
139
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
217 présents sur 219 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale