L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 405 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 11, dans le cadre des débats sur le financement du système de protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les orientations budgétaires et les mesures sociales à intégrer dans la loi de financement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui détermine les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements prévus par cette proposition, notamment en ce qui concerne les aspects couverts par l'article 11 du projet de loi. Cela maintient le statu quo sur les points concernés, influençant ainsi la couverture des risques sociaux et le financement des prestations pour l'année à venir.
54
Pour
140
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale