L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur l'amendement n° 884 déposé par M. Wauquiez dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet amendement, soumis après l'article 11 du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, a été rejeté par les députés. Le vote s'inscrit dans le processus législatif annuel visant à équilibrer les comptes de la protection sociale et à définir les mesures de financement pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire et les priorités de la sécurité sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques qu'il aurait pu apporter au système de protection sociale. Cette décision maintient le cadre actuel de financement, ce qui impacte directement la gestion des dépenses de santé et des prestations sociales pour l'année à venir.
29
Pour
166
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale