L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et ses amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par la rapporteure ou les groupes d'opposition n'ont pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrées au texte législatif. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par le gouvernement et la majorité parlementaire pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques visant à modifier le financement ou l'organisation de la sécurité sociale proposées par cet amendement ne seront pas appliquées. Les prestations sociales, les tarifs de remboursement et les contributions des assurés restent donc régis par les dispositions initiales du projet de loi et la législation en vigueur. Cela maintient la stabilité du système de protection sociale tel que prévu par le gouvernement, sans les ajustements contestés ou proposés par l'amendement rejeté.
81
Pour
117
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale