L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 528 proposé par Mme Sebaihi. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 11, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas jugé opportun d'intégrer cette proposition dans le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans les négociations parlementaires habituelles qui déterminent le contenu final de la loi de financement de la sécurité sociale.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cette proposition spécifique sur leurs droits ou leurs prestations sociales. Le maintien du texte initial signifie que les mesures prévues par le gouvernement pour 2026 restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement rejeté. Pour les citoyens concernés par les domaines couverts par cet amendement, cela signifie que le statu quo législatif est conservé pour l'instant. L'absence d'adoption de cet amendement n'entraîne donc pas de changement concret dans la vie quotidienne des assurés sociaux à court terme.
101
Pour
112
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale