L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1569 (rect.) déposé par M. Maudet après l'article 7. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte législatif tel qu'il est actuellement rédigé. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la gestion des comptes sociaux.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Maudet ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate ne concernera les droits, les prestations ou les contributions des assurés sociaux suite à cette disposition précise. L'impact reste donc nul sur le quotidien des usagers concernant ce point particulier, le texte actuel prévoyant une autre orientation. Les enjeux financiers et organisationnels liés à cet amendement ne se concrétiseront pas dans la loi finale.
71
Pour
175
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
100%
249 présents sur 250 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale