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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3456·Source officielle ↗

l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1569 (rect.) déposé par M. Maudet après l'article 7. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte législatif tel qu'il est actuellement rédigé. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la gestion des comptes sociaux.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Maudet ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate ne concernera les droits, les prestations ou les contributions des assurés sociaux suite à cette disposition précise. L'impact reste donc nul sur le quotidien des usagers concernant ce point particulier, le texte actuel prévoyant une autre orientation. Les enjeux financiers et organisationnels liés à cet amendement ne se concrétiseront pas dans la loi finale.

71

Pour

175

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

100%

249 présents sur 250 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

80 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
80Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (80)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

36Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(71)
Contre(175)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financemen · Pourquijevote