l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 4 novembre 2025 l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau, ainsi que les amendements identiques, portant sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article traitait initialement des dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale, dont la suppression a été jugée nécessaire par les députés votants. Le vote marque une orientation politique spécifique du gouvernement ou de la majorité concernant la structure budgétaire de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion parlementaire sur les équilibres financiers et les priorités sociales du prochain exercice.
Impact citoyen
La suppression de cet article modifie les dispositions prévues initialement pour le financement de la Sécurité sociale en 2026, ce qui peut affecter les modalités de prise en charge des soins ou les ressources des établissements de santé. Pour les citoyens, cela signifie que les règles de remboursement ou les tarifs appliqués par la Sécurité sociale pourraient être ajustés par voie réglementaire ultérieure plutôt que par la loi initiale. Cela impacte directement la prévisibilité des dépenses de santé et l'organisation du système de protection sociale pour l'année 2026.
190
Pour
85
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
99%
275 présents sur 277 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
Ensemble pour la République
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
81Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (81)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour37Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (37)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Inaki Echaniz
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(190)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Graziella Melchior
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Jean-Luc Warsmann
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Louis Roumégas
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(85)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel