L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3292 déposé par M. Sansu après l'article 3. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement, s'inscrivant dans le cadre plus large des débats sur l'orientation des dépenses publiques. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui soutient la trajectoire budgétaire définie par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des comptes de l'État pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales et les orientations de dépenses telles que proposées par le gouvernement restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela impacte directement la répartition des ressources publiques, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation ou des infrastructures, selon le contenu précis de l'article 3. Les contribuables et les bénéficiaires des services publics verront donc leurs impôts et prestations évoluer selon le calendrier budgétaire initial, sans ajustement supplémentaire issu de cette proposition minoritaire.
84
Pour
142
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
228 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale