L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 589 proposé par Mme Mercier après l'article 3. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix politique majoritaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures financières spécifiques que l'amendement cherchait à introduire ou modifier. Cela signifie qu'aucun changement immédiat n'interviendra dans les prélèvements ou les prestations liés à cette proposition particulière pour l'année 2026. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels doivent donc se référer au budget tel qu'il a été initialement présenté par le gouvernement. L'absence de cette mesure conserve les équilibres budgétaires tels qu'ils ont été débattus et validés par le Parlement.
66
Pour
137
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale