L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires ou fiscales proposées initialement par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Cela implique que les recettes ou dépenses publiques concernées par cet article resteront telles que prévues par le gouvernement, sans les ajustements suggérés par M. Fournier. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cette proposition législative rejetée sur leur situation financière personnelle.
78
Pour
164
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
263 présents sur 264 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Rassemblement National
78 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale