L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3275 déposé par M. Sansu après l'article 12. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la structure financière proposée par le gouvernement, excluant les modifications suggérées par le député. Cette décision fait partie des étapes clés de la première lecture du budget, où les orientations fondamentales sont arrêtées.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures financières ou sociales qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel que voté par l'Assemblée. Pour les citoyens concernés par ces dispositions spécifiques, cela implique qu'ils ne bénéficieront pas des changements budgétaires attendus par cet amendement. Cela maintient le statu quo des financements publics tels que définis par le projet initial du gouvernement. L'absence de cette modification peut avoir des conséquences sur certains secteurs ou catégories de population qui espéraient un soutien accru.
105
Pour
155
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
262 présents sur 263 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale