L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 754 de Mme Mercier et ses amendements identiques. Ce vote s'est déroulé après l'article 12 dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'importance accordée à cette disposition par le gouvernement. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire ou réglementaire qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte législatif. Cette décision s'inscrit dans le processus d'adoption du budget annuel, où chaque article et amendement fait l'objet d'un débat et d'un vote précis.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Mercier ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne potentiellement les domaines financiers ou sociaux liés à la proposition initiale, mais sans détail précis du contenu de l'amendement, l'impact direct reste limité à l'absence de changement législatif sur ce point précis. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de cette mesure ne verront donc pas d'évolution de leurs droits ou obligations liée à cet amendement particulier.
103
Pour
153
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
258 présents sur 259 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale