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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3174·Source officielle ↗

l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3601 déposé par M. Midy, ainsi que l'amendement identique associé. Cet examen prioritaire visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues à l'article 12 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration initiale du budget, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, un processus constitutionnel crucial pour la gestion des finances publiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo en matière de fiscalité et de dépenses publiques telles que définies dans le projet de loi initial. Aucun changement immédiat n'est apporté aux impôts ou aux prestations sociales qui auraient pu être modifiés par cet amendement. Les contribuables et les bénéficiaires de l'État doivent donc se préparer aux mesures budgétaires telles qu'elles étaient prévues avant cette proposition de modification. Cela garantit la continuité des services publics et des recettes fiscales selon le calendrier gouvernemental actuel.

134

Pour

140

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

100%

280 présents sur 281 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

41 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

79 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
79Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (79)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

32Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

24Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

13Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

4Pour
10Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(134)
Contre(140)
Abstention(6)
Absent·e(1)