L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1077 déposé par Mme Feld après l'article 2. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives aux recettes de l'État dans le cadre de la préparation du budget annuel. Le rejet de cette proposition reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire sur la structure des finances publiques. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif strict qui encadre l'adoption des lois de finances chaque année.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par Mme Feld ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Pour les citoyens, cela implique que les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques resteront conformes au projet initial du gouvernement. Les contribuables concernés par les mesures rejetées ne bénéficieront pas des changements proposés, ce qui maintient le statu quo fiscal pour l'année à venir.
97
Pour
141
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
244 présents sur 246 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale