L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 890 déposé par M. Lottiaux après l'article 2. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initiales, mais il n'a pas été adopté par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'orientation des dépenses publiques pour l'année à venir. La non-adoption signifie que les termes initiaux du projet de loi restent inchangés à cette étape de la procédure législative.
Pour les citoyens, cela signifie que les mesures fiscales et budgétaires prévues initialement par le gouvernement ne sont pas modifiées par cette proposition alternative. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics devront se conformer aux règles financières telles qu'elles sont actuellement proposées par l'exécutif. Cela maintient la prévisibilité du cadre budgétaire national pour l'année 2026, évitant des incertitudes liées à de nouvelles dispositions législatives.
81
Pour
171
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
259 présents sur 261 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale