l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n°1 présenté par M. Coulomme et ses amendements identiques concernant l'article unique d'une proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement. Cet amendement vise à supprimer une disposition spécifique de la proposition de loi.
159
Pour
123
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
289 présents sur 290 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
48 votes pour
Rassemblement National
106 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale