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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6751·Source officielle ↗

l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 11 du Gouvernement, qui portait sur la proposition de loi organique visant à régulariser l'inscription des natifs calédoniens sur les listes électorales pour les élections locales. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, un sujet sensible en raison de son impact sur l'équilibre politique local et le processus d'autodétermination. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les enjeux principaux concernent la représentativité des populations autochtones et l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 11 signifie que les règles actuelles concernant l'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie restent inchangées pour le moment. Cela affecte directement les natifs calédoniens qui pourraient être concernés par une régularisation de leur situation électorale. L'impact est donc une potentielle absence de modification du corps électoral, avec des conséquences sur la participation politique et la légitimité des institutions locales.

163

Pour

164

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

100%

337 présents sur 338 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

73 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

50 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

73Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (73)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (52)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

20Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

2Pour
16Contre
4Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
10Contre
3Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(163)
Contre(164)
Abstention(10)
Absent·e(1)