l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
L'absence d'adoption de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur le budget de l'État et les contribuables, mais sans plus de précisions, il est difficile d'évaluer l'impact concret.
114
Pour
131
Contre
2
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
53% des votes exprimés
Participation
98%
247 présents sur 251 élus listés
Bloc le plus favorable
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
47 votes pour
Bloc le plus opposé
Rassemblement National
72 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour72Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
72Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (72)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (47)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Alma Dufour
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Paul Vannier
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Élisa Martin
- Sylvain Carrière
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
30Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (30)
- Chantal Jourdan
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Céline Hervieu
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Mélanie Thomin
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierre Pribetich
- Océane Godard
- Laurent Baumel
- Anna Pic
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Peio Dufau
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (27)
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (22)
- Jean Terlier
- Violette Spillebout
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Gabriel Attal
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Natalia Pouzyreff
- Caroline Yadan
- Paul Midy
- Sébastien Huyghe
- Nicolas Metzdorf
- Constance Le Grip
- Moerani Frébault
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Alma Dufour
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Paul Vannier
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Élisa Martin
- Sylvain Carrière
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Céline Hervieu
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Mélanie Thomin
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierre Pribetich
- Océane Godard
- Laurent Baumel
- Anna Pic
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Peio Dufau
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Frédéric Maillot
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
Contre(131)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jean Terlier
- Violette Spillebout
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Gabriel Attal
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Natalia Pouzyreff
- Caroline Yadan
- Paul Midy
- Sébastien Huyghe
- Nicolas Metzdorf
- Constance Le Grip
- Moerani Frébault
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Laurent Wauquiez
- Virginie Duby-Muller
- Nicolas Ray
- François-Xavier Ceccoli
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Géraldine Bannier
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Charles Alloncle
- Daniel Grenon
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia