l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Valletoux lors de la seconde délibération du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les comptes et les ressources de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans l'ajustement des dispositions financières et organisationnelles proposées par le gouvernement pour garantir l'équilibre du système. L'adoption de cet amendement modifie donc le texte initial tel qu'il ressortira de cette nouvelle lecture.
Les modifications apportées par cet amendement influenceront directement la gestion des dépenses de santé et le financement des prestations sociales en 2026. Pour les citoyens, cela se traduira par des ajustements potentiels sur le remboursement des soins ou les conditions d'accès à certaines aides sociales. Ces changements visent à adapter les ressources de la sécurité sociale aux réalités économiques et démographiques de l'année prochaine.
253
Pour
1
Contre
64
Abstention
1
Absent·e
Pour
80% des votes exprimés
100%
318 présents sur 319 élus listés
Ensemble pour la République
60 votes pour
Rassemblement National
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale