l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'article 17 et son annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, lors d'une nouvelle lecture. Cet article, précédemment réservé, concerne des dispositions spécifiques du budget de la Sécurité sociale qui nécessitent un accord parlementaire précis pour être intégrées au texte définitif. Le vote marque une étape cruciale dans la validation des ressources et des dépenses de la branche maladie pour l'année à venir. Les enjeux portent sur l'équilibre financier du système de protection sociale et la maîtrise des dépenses publiques.
190
Pour
111
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
100%
306 présents sur 307 élus listés
Ensemble pour la République
56 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale