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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4550·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement de Mme Sandrine Rousseau visant à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article, initialement supprimé par le Gouvernement, portait sur des dispositions spécifiques liées au financement de la protection sociale. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la nouvelle lecture du 4 décembre 2025, confirmant ainsi la suppression de cette disposition du texte législatif. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'arbitrage budgétaire et des orientations politiques du gouvernement pour l'année suivante.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les mesures prévues par l'article 6 bis ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques ou des garanties supplémentaires que cet article aurait pu apporter au système de santé ou à la couverture maladie. Pour les professionnels de santé et les usagers, cela maintient le statu quo des dispositions actuelles sans évolution notable issue de cette proposition législative.

81

Pour

219

Contre

45

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

100%

345 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

52 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

73 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

2Pour
73Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (73)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
64Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (64)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (52)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
41Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(81)
Contre(219)
Abstention(45)
Absent·e(1)