L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1234 proposé par Mme Colin-Oesterlé. Cet amendement, déposé après l'article 28, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion sur le financement de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a estimé que cette proposition ne s'insérait pas dans les dispositions retenues pour le texte. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les choix de gouvernance budgétaire pour l'année 2026.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations. Le système de financement de la Sécurité sociale pour 2026 continuera d'être régi par les dispositions initialement prévues par le gouvernement et adoptées par le Parlement. Cette situation maintient le statu quo sur les mécanismes de financement, évitant ainsi des changements structurels majeurs pour les usagers et les professionnels de santé à court terme.
81
Pour
115
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
197 présents sur 198 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale