L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1715 (rect.) déposé par M. Bazin après l'article 28. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorisation des mesures retenues par le gouvernement.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte définitif de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques ou des nouvelles mesures de financement suggérées par cet amendement. Cela maintient le statu quo sur les points concernés par la proposition de M. Bazin, laissant les règles actuelles en vigueur pour la gestion de la sécurité sociale en 2026.
92
Pour
118
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
211 présents sur 212 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale