L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1122 proposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 27, touchant potentiellement aux dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires annuels qui structurent les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Cette décision reflète les choix politiques majoritaires concernant l'équilibre financier et les priorités législatives du gouvernement.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'opposition. Pour les citoyens, cela implique que les mesures concernant la couverture maladie, les retraites ou le financement des hôpitaux ne subiront pas de changement structurel immédiat issu de cette proposition spécifique. L'absence d'adoption maintient le statu quo législatif tel que défini par le texte gouvernemental, influençant directement la gestion des dépenses publiques de santé pour 2026.
51
Pour
107
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
183 présents sur 184 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale