l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption influence directement les ressources financières de la Sécurité sociale pour 2026, ce qui peut affecter le taux de remboursement des soins et le financement des établissements de santé. Pour les citoyens, cela se traduit par une stabilité ou une évolution des tarifs de la Sécurité sociale et des restes à charge. Les professionnels de santé et les assurés sociaux seront concernés par les modalités de prise en charge des dépenses de santé définies dans ce cadre législatif.
213
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
100%
215 présents sur 216 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale