L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1729 déposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 22, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des ressources et des dépenses de la Sécurité sociale.
Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo sur les points qu'il couvrait. L'absence d'adoption signifie que les dispositions actuelles du projet de loi initial restent en vigueur pour la gestion de la sécurité sociale en 2026. Pour les usagers du système de santé et de protection sociale, cela implique une continuité dans les règles de financement et d'organisation telles que prévues par le gouvernement. L'enjeu principal reste donc la stabilité du cadre financier de la sécurité sociale tel qu'adopté par le Parlement.
96
Pour
103
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
202 présents sur 203 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale