l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 622 de Mme Runel portant sur l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du PLFSS, qui définit les orientations financières et organisationnelles de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures spécifiques visant à réguler les dépenses de santé ou à organiser les ressources du système, selon les dispositions de l'article concerné. L'adoption de cet amendement par la chambre basse marque une étape clé dans la construction du texte législatif final.
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer directement le financement de certains soins ou la gestion des établissements de santé. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par des changements dans le reste à charge sur certaines prestations ou dans l'organisation de l'offre de soins locale. Ces ajustements visent à assurer la pérennité du système de protection sociale tout en répondant aux besoins de santé de la population.
83
Pour
44
Contre
64
Abstention
2
Absent·e
Pour
43% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale