L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 596 déposé par Mme Runel et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 21 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de gouvernance du régime social. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la stratégie budgétaire retenue par le gouvernement pour l'année suivante. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des négociations sur l'équilibre financier de la protection sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par les députés opposants ne seront pas intégrées dans la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des nouvelles obligations prévues par cet article modifié. Cela maintient le cadre actuel de financement de la sécurité sociale tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements contestés par la minorité parlementaire.
79
Pour
110
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
193 présents sur 195 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale