L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 428 proposé par M. Nury à l'article 20. Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique du texte législatif, ce qui a conduit à son rejet par les députés. Le vote reflète la position de la majorité parlementaire qui souhaite maintenir les dispositions prévues par le gouvernement dans le cadre du financement de la protection sociale. Ce résultat s'inscrit dans le processus d'élaboration budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 20 du projet de loi resteront inchangées dans le texte voté par l'Assemblée nationale. Pour les citoyens, cela implique que les mesures relatives au financement de la Sécurité sociale prévues par le gouvernement ne seront pas modifiées par cette suppression. Cela concerne directement les assurés sociaux et les professionnels de santé qui dépendent de ce cadre financier pour la prise en charge des soins et le fonctionnement des établissements. L'enjeu principal reste la stabilité du financement de la protection sociale pour l'année 2026.
41
Pour
98
Contre
91
Abstention
1
Absent·e
Contre
43% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Socialistes et apparentés
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale