L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2095 déposé par M. Juvin. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il est actuellement rédigé. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la gestion des finances publiques.
Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement, ce qui maintient le statu quo sur le point de contention concerné. Pour les usagers du système de santé et les contribuables, cela signifie que les règles actuelles de financement et d'organisation de la sécurité sociale restent inchangées pour 2026. L'absence de cet amendement peut avoir des conséquences sur l'accès aux soins ou sur la charge financière supportée par les ménages, selon la nature exacte des dispositions rejetées.
42
Pour
164
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
238 présents sur 239 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale