L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 351 proposé par M. Pauget. Cet amendement, déposé après l'article 18, visait à modifier le texte législatif dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières et sociales retenues pour l'année suivante. Ce scrutin s'inscrit dans le processus normal d'élaboration des lois de finances qui structurent les dépenses publiques et les recettes de la nation.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Pauget ne seront pas intégrées dans le budget de la Sécurité sociale de 2026. Les dispositifs actuels de financement et de prise en charge des soins restent donc inchangés par cette proposition spécifique. Cela confirme la continuité des politiques de santé publique telles que définies par le gouvernement et la majorité parlementaire. Les assurés sociaux ne bénéficieront pas des ajustements éventuellement prévus par cet amendement rejeté.
92
Pour
140
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
236 présents sur 238 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale