L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 2667 déposé par M. Colombani dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Déposé après l'article 11, il visait à modifier une disposition spécifique du texte législatif relatif au financement de la protection sociale. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position initiale du gouvernement ou de la majorité sur le contenu de cette partie du texte. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui détermine les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions relatives à la protection sociale telles qu'elles figuraient dans le texte initial du PLFSS 2026 seront maintenues sans la modification proposée par M. Colombani. Pour les citoyens, cela implique que les règles de financement et de prise en charge des soins resteront inchangées par rapport à cette proposition spécifique. L'absence d'adoption préserve le cadre financier actuel de la Sécurité sociale tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire.
79
Pour
109
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale