le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2025-11-08. Objet indiqué par la source : le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Décompte officiel : 75 pour, 93 contre, 9 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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75
Pour
93
Contre
9
Abstention
15
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
53% des votes exprimés
92%
177 présents sur 192 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
59Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Nicole Dubré-Chirat
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Chantal Jourdan
- Thibault Bazin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Vincent Trébuchet
- Éric Michoux
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(93)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Christian Girard
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Nicole Dubré-Chirat
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Woerth
Abstention(9)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3561.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.