L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2288 déposé par M. Valletoux. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorité donnée aux orientations gouvernementales en matière de couverture maladie.
Les dispositions proposées par l'amendement n'ont pas été intégrées au texte définitif, ce qui signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou supplémentaires qu'il prévoyait. Pour les usagers du système de santé, cela maintient le statu quo des tarifs de remboursement et des conditions d'accès aux soins telles que prévues par le gouvernement. L'enjeu principal reste donc la maîtrise des dépenses de santé tout en préservant la couverture universelle actuelle.
85
Pour
87
Contre
28
Abstention
2
Absent·e
Contre
44% des votes exprimés
99%
200 présents sur 202 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale