L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 932 proposé par M. Maudet à l'article 10. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète les choix politiques majoritaires concernant l'orientation des finances publiques et la gestion du système de santé.
Les citoyens ne verront pas les modifications spécifiques prévues par cet amendement non adopté, ce qui maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 10 du projet de loi initial. Cela signifie que les règles actuelles de financement ou d'organisation, selon le contenu exact de l'article, restent en vigueur pour 2026. L'absence de cet amendement préserve donc la structure budgétaire telle que proposée par le gouvernement et adoptée par la majorité parlementaire.
41
Pour
146
Contre
28
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
215 présents sur 217 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
70 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale