L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur ce point précis resteront en vigueur, sans les modifications proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Pour les citoyens, cela implique que les règles de financement ou d'organisation des soins prévues par le gouvernement ne seront pas altérées par cette proposition spécifique. Cela maintient le cadre budgétaire actuel tel qu'imaginé par l'exécutif, ce qui peut influencer la tarification des actes ou le remboursement des soins selon les termes exacts de l'article 10.
42
Pour
141
Contre
27
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
210 présents sur 212 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale