L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 399 déposé par M. Dussausaye. Cet amendement visait à supprimer l'article 9 du texte législatif, ce qui a conduit à son maintien dans le dispositif. Le vote reflète la position de la majorité parlementaire qui souhaite conserver les dispositions prévues par cet article dans le cadre du financement de la protection sociale. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration budgétaire annuel qui structure les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Le maintien de l'article 9 signifie que les mesures de financement associées restent en vigueur pour l'année 2026. Les citoyens concernés par les prestations de la Sécurité sociale verront leur prise en charge continuer selon les modalités actuelles sans interruption liée à cette suppression. Cela permet de garantir la stabilité des ressources financières du système de santé et de protection sociale pour l'exercice à venir.
85
Pour
157
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
253 présents sur 254 élus listés
Rassemblement National
79 votes pour
Socialistes et apparentés
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale