L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 222 proposé par M. Guedj. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur les orientations budgétaires et les mesures structurelles du texte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations parlementaires sur la pérennité des comptes sociaux.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Guedj ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens, cela implique que les changements potentiels liés à cet amendement, qu'ils concernent les remboursements ou les contributions, ne se concrétiseront pas dans le texte actuel. L'impact direct est donc l'absence de modification immédiate des règles de financement de la sécurité sociale issue de cette proposition spécifique.
77
Pour
143
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
222 présents sur 223 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale