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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3470·Source officielle ↗

l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 272 déposé par M. Monnet et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, une étape clé du processus d'examen du budget de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion financière de la branche maladie et les priorités budgétaires retenues par le gouvernement. Ce rejet maintient le texte initial tel qu'il a été préparé par l'exécutif et les rapporteurs.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas de modification immédiate des règles de remboursement ou des tarifs pratiqués par les professionnels de santé suite à cet amendement spécifique. La trajectoire de désendettement de la sécurité sociale et les mesures d'économie prévues par le gouvernement restent donc inchangées pour l'année 2026. Cela signifie que les contraintes budgétaires actuelles sur les dépenses de santé continuent de s'appliquer sans les ajustements proposés par l'opposition.

82

Pour

147

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

100%

232 présents sur 233 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

67 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
67Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (67)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(82)
Contre(147)
Abstention(3)
Absent·e(1)