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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3469·Source officielle ↗

l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 227 proposé par M. Guedj. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles retenues par le gouvernement pour l'année 2026. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les réformes structurelles engagées.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les modalités de prise en charge des soins et le financement de la protection sociale continueront de suivre les dispositions initialement prévues par le gouvernement. Cela maintient le statu quo sur les points spécifiques contestés par l'amendement, sans apport de nouvelles dispositions législatives dans ce domaine précis.

70

Pour

139

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

100%

210 présents sur 211 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

66 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(70)
Contre(139)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé · Pourquijevote