L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 217 proposé par M. Guedj. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorité donnée aux mesures soutenues par le gouvernement. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de santé et la maîtrise des dépenses publiques.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations. La structure actuelle du financement de la sécurité sociale reste inchangée, préservant ainsi les conditions d'accès aux soins telles qu'elles sont prévues par le projet de loi initial. Cette décision maintient le statu quo financier pour les années à venir, sans modification notable des tarifs de remboursement ou des contributions des usagers.
72
Pour
143
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
216 présents sur 217 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale