L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 216 déposé par M. Guedj et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, une étape clé dans l'examen des dispositions budgétaires et sociales. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur les orientations spécifiques proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires concernant la gestion des finances publiques. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est scrutiné individuellement avant l'adoption finale du texte.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de cette loi de financement pour 2026. Les dispositifs actuels de protection sociale et de financement de la sécurité sociale restent donc inchangés par cette proposition spécifique. Cela maintient le statu quo sur les points contestés, impactant directement les bénéficiaires potentiels de ces modifications qui devront attendre d'autres opportunités législatives.
77
Pour
139
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
217 présents sur 218 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale