l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 216 déposé par M. Guedj et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, une étape clé dans l'examen des dispositions budgétaires et sociales. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur les orientations spécifiques proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires concernant la gestion des finances publiques. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est scrutiné individuellement avant l'adoption finale du texte.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de cette loi de financement pour 2026. Les dispositifs actuels de protection sociale et de financement de la sécurité sociale restent donc inchangés par cette proposition spécifique. Cela maintient le statu quo sur les points contestés, impactant directement les bénéficiaires potentiels de ces modifications qui devront attendre d'autres opportunités législatives.
77
Pour
139
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
100%
217 présents sur 218 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Michaël Taverne
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Jiovanny William
- Fatiha Keloua Hachi
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Sylvain Carrière
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Jiovanny William
- Pouria Amirshahi
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Frantz Gumbs
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Yannick Monnet
- Aurélien Pradié
- Fatiha Keloua Hachi
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(139)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Michaël Taverne
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Nathalie Coggia
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Olivier Serva
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Éric Bothorel