L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 212 déposé par M. Guedj et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la version initiale du gouvernement ou d'autres orientations politiques. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'adoption des mesures financières qui régissent le fonctionnement de la protection sociale pour l'année à venir.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs droits ou leurs prestations sociales. La situation actuelle des finances de la sécurité sociale reste donc celle prévue par le projet de loi initial du gouvernement. Cela signifie que les réformes ou ajustements budgétaires contestés par les députés de l'opposition ne seront pas intégrés dans la loi. Les usagers du système de santé et de protection sociale continueront de bénéficier des dispositions telles qu'elles ont été définies par le texte voté.
81
Pour
150
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
234 présents sur 236 élus listés
Socialistes et apparentés
34 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale